Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant au site et aux services du Club Nautique Saint-Pierrais, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

2. Description des services

Le site propose :

• Informations publiques sur le club (activités, tarifs, localisation)
• Inscription et gestion de compte utilisateur
• Réservation d'événements et activités (plongée, apnée, formations)
• Suivi personnel des activités et certifications
• Gestion des adhésions et paiements en ligne
• Accès à des fonctionnalités réservées aux membres

3. Responsabilité des utilisateurs

L'utilisateur est entièrement responsable de l'utilisation du site et accepte :

• De maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• De ne pas utiliser le site à des fins illégales ou contraires à l'ordre public
• De respecter les droits de propriété intellectuelle du Club
• De fournir des informations exactes lors de l'inscription

4. Participation aux activités

Conditions d'accès :

• Certificat médical obligatoire (CACI) : Tout participant doit présenter un Certificat d'Absence de Contre-Indication à la pratique de la Plongée en cours de validité (1 an maximum).
• Acceptation des risques : La plongée et l'apnée sont des activités à risque. L'utilisateur accepte les risques inhérents à la pratique de ces sports.
• Assurance responsabilité civile : Le Club dispose d'une assurance responsabilité civile couvrant les activités. L'utilisateur doit respecter les règles de sécurité imposées.
• Respect des directives : L'utilisateur accepte de suivre les instructions des encadrants et de respecter la réglementation fédérale (FFESSM).

5. Politique d'annulation et remboursement

Annulation : Les réservations peuvent être annulées gratuitement jusqu'à la dernière minute avant l'événement.

Remboursement : En cas d'annulation, le remboursement sera effectué sous 30 jours à compter de la demande d'annulation, via le même moyen de paiement utilisé lors de la réservation.

Absence : Aucun remboursement ne sera effectué en cas d'absence non justifiée le jour de l'événement.

6. Gestion du compte et restrictions

Le Club se réserve le droit de :

• Restreindre ou fermer un compte en cas de non-respect des conditions
• Suspendre un compte si le CACI n'est pas à jour
• Annuler des réservations en cas de comportement inapproprié
• Supprimer un compte à la demande de l'utilisateur

7. Paiements en ligne

Les paiements sont traités via SumUp, partenaire de paiement sécurisé. En effectuant un paiement :

• L'utilisateur accepte les conditions de SumUp
• Les données de paiement sont chiffrées et sécurisées
• Une facture PDF est générée et archivée à titre de preuve de paiement
• Les transactions sont irrévocables sauf en cas d'erreur manifeste

8. Protection des données personnelles

Les données collectées lors de la création de compte et de réservations sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour connaître l'étendue de vos droits (accès, rectification, suppression), veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Durée de conservation : Les données de profil sont conservées durant la période d'activité du compte. Les données financières sont conservées selon les obligations légales. Lors de la suppression d'un compte, les données personnelles sont supprimées mais les données financières sont conservées à titre de preuve légale.

9. Limitation de responsabilité

À l'exception des responsabilités qui ne peuvent être exclues par la loi :

• Le Club ne peut être responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du site
• L'indisponibilité temporaire du site n'engage pas la responsabilité du Club
• Le Club n'est pas responsable de la perte ou du vol de biens personnels
• Pour les activités sportives, la responsabilité civile du Club s'exerce dans le cadre légal et de l'assurance en vigueur

10. Modification des conditions

Le Club se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet immédiatement. Une notification sera envoyée aux utilisateurs en cas de modification substantielle.

11. Juridiction et droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.

12. Contact

Pour toute question, réclamation ou exercice de vos droits, veuillez nous contacter via la page Contact.