Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est le Club Nautique Saint-Pierrais, éditeur de l'application CNSP.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez écrire à : cnsp97500@gmail.com.

2. Personnes concernées

Cette politique s'applique notamment aux membres du club, aux encadrants, aux candidats à l'adhésion, aux participants aux baptêmes, aux représentants légaux de mineurs ainsi qu'aux utilisateurs grand public susceptibles d'utiliser l'application ou de transmettre des informations au club.

3. Données susceptibles d'être traitées

Selon votre situation et l'usage de l'application, CNSP peut traiter les catégories de données suivantes :

• Données d'identité et d'état civil (nom, prénom, date de naissance, âge, lieu de naissance)
• Coordonnées (adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale)
• Données de compte et d'authentification (identifiant, email, informations d'accès)
• Données administratives liées à l'adhésion et au fonctionnement du club
• Informations relatives à la pratique de la plongée et de l'apnée (niveau, licence, historique)
• Documents transmis ou générés (formulaires, attestations, pièces justificatives)
• Photos et vidéos lorsque celles-ci sont importées ou associées à un dossier ou activité
• Informations de paiement ou de facturation
• Échanges, commentaires, rappels ou notifications internes
• Données liées à l'aptitude médicale ou documents de santé si nécessaires

L'application n'est pas destinée à collecter la géolocalisation de ses utilisateurs.

4. Finalités du traitement

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des adhérents et des comptes utilisateurs
• Organisation des plongées, baptêmes, sorties et activités du club
• Suivi administratif des dossiers, licences, documents et pièces justificatives
• Gestion de la sécurité des activités et vérification des informations nécessaires
• Communication interne, envoi d'e-mails, rappels ou notifications
• Production de statistiques internes et tableaux de suivi
• Gestion des demandes adressées au club et amélioration des services

5. Bases juridiques

Selon les traitements concernés, CNSP s'appuie notamment sur les bases juridiques suivantes :

• L'exécution de mesures précontractuelles ou de la relation entre la personne et le club
• Le respect d'obligations légales ou réglementaires
• L'intérêt légitime du club à organiser ses activités et assurer la sécurité
• Le consentement de la personne concernée ou de son représentant légal

6. Destinataires des données

Les données sont accessibles, dans la limite de leurs attributions, aux personnes habilitées au sein du Club Nautique Saint-Pierrais (administrateurs, gestionnaires, encadrants ou responsables autorisés).

Les données peuvent également être hébergées ou traitées par des sous-traitants techniques agissant pour le compte du club, en particulier les services Google Firebase (Firebase Authentication, Firestore et Firebase Storage).

CNSP n'effectue aucune vente de données personnelles et ne cède pas les données à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

7. Hébergement et transferts hors UE

L'application utilise des services Firebase fournis par Google. À ce titre, certaines données peuvent être hébergées ou rendues accessibles depuis des infrastructures situées en dehors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis.

Lorsque de tels transferts existent, CNSP s'appuie sur les mécanismes contractuels et garanties appropriés proposés par ses prestataires.

8. Durée de conservation

Les données personnelles ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

En pratique, les comptes membres, dossiers administratifs et documents associés peuvent être conservés pendant la durée nécessaire au fonctionnement du club puis archivés. Un archivage pouvant aller jusqu'à 5 ans peut être appliqué pour les données et documents administratifs.

Lorsqu'un membre quitte le club, certaines données peuvent être conservées en archivage intermédiaire pendant 2 ans, sauf nécessité de conservation plus longue liée à une obligation légale ou à la sécurité.

Une demande de suppression peut être examinée à tout moment à l'adresse : cnsp97500@gmail.com, sous réserve des obligations de conservation applicables.

9. Sécurité

CNSP met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées afin de limiter l'accès aux données aux seules personnes autorisées et de protéger les informations contre la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé.

L'accès à l'application repose sur une authentification. Des restrictions par rôles peuvent être appliquées afin que chaque utilisateur n'accède qu'aux données nécessaires à ses missions ou à son usage.

10. Mineurs

Certaines activités du club, notamment les baptêmes ou activités de découverte, peuvent conduire au traitement de données concernant des mineurs. Dans ce cadre, CNSP s'efforce de limiter les données traitées au strict nécessaire et peut solliciter l'autorisation ou l'intervention du représentant légal lorsque cela est requis.

11. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez demander :

• L'accès à vos données
• Leur rectification
• Leur effacement (droit à l'oubli)
• La limitation de certains traitements
• Vous opposer à un traitement
• La portabilité des données lorsque ce droit s'applique

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à : cnsp97500@gmail.com

En cas de difficulté non résolue, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

12. Absence de géolocalisation et publicité tierce

À la date de dernière mise à jour de la présente politique, l'application CNSP n'est pas destinée à collecter la géolocalisation des utilisateurs.

Aucun outil publicitaire tiers n'a été déclaré. Les statistiques évoquées correspondent à des usages internes liés aux données enregistrées dans l'application.

13. Évolution de la politique

La présente politique peut être mise à jour afin de refléter les évolutions de l'application, des pratiques du club ou du cadre juridique applicable. La version en ligne la plus récente doit être considérée comme la version de référence.

14. Cookies et technologies de suivi

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Pour en savoir plus, consultez la Politique de confidentialité de Google.