Informations Légales & Médiation
⚖️ Mentions Légales Complètes
1. Identification du site
Le présent site web est édité par le Club Nautique Saint-Pierrais, association loi 1901 créée en 1948.
2. Propriétaire et responsable de publication
Club Nautique Saint-Pierrais
📍 Localisation : Saint-Pierre & Miquelon
📋 SIRET : 411 770 431 000 20
👤 Responsable de publication : SCHMITT Victor, Trésorier
📧 Email : cnsp97500@gmail.com
3. Hébergeur
Google Cloud Platform / Firebase Hosting
Entreprise : Google Ireland Limited
Adresse : Gordon House, 4 Barrow Street, Dublin D04 E5W5, Irlande
Serveurs : Localisés aux États-Unis avec Standard Contractual Clauses pour conformité RGPD
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus (textes, images, logos, graphismes, mises en page) du site sont la propriété exclusive du Club Nautique Saint-Pierrais ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
5. Conditions d'accès
- Sections publiques : Accès gratuit sans inscription
- Réservations & sorties : Compte gratuit ou adhésion requise
- Panel administrateur : Accès restreint aux administrateurs accrédités
- Galerie privée : Accès pour adhérents uniquement
6. Responsabilités
- Le Club s'efforce d'assurer l'exactitude des informations
- Ni le Club ni ses hébergeurs ne peuvent être responsables des erreurs ou omissions
- L'utilisateur utilise les informations du site sous sa propre responsabilité
- Les activités nautiques comportent des risques inhérents
7. Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de Saint-Pierre & Miquelon. Vous pouvez également utiliser notre procédure de médiation (voir ci-dessous).
8. Technologies utilisées
Ce site a été développé avec :
- Frontend : Next.js, React, TypeScript, Tailwind CSS
- Backend : Firebase (Firestore, Cloud Storage, Cloud Functions)
- Sécurité : SSL/TLS, authentification sécurisée
- Analytics : Google Analytics avec consentement
9. Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales ou le site :
🕊️ Médiation & Résolution de Litiges
En cas de désaccord avec le Club Nautique Saint-Pierrais, nous vous proposons une procédure amiable avant toute action légale.
Étape 1 : Réclamation amiable (obligatoire)
- Envoyez un email à cnsp97500@gmail.com décrivant le problème
- Incluez : Votre nom, email, date du problème, détails complets
- Délai : 15 jours minimum pour répondre
- Réponse : Nous vous proposerons une solution ou explication
Étape 2 : Médiation formelle (si non résolu)
Si le désaccord persiste après 15 jours, vous pouvez demander une médiation formelle :
- La médiation est gratuite et confidentielle
- Un médiateur neutre est désigné par accord mutuel
- Durée : 30 jours maximum
- Objectif : Trouver une solution satisfaisante pour les deux parties
Étape 3 : Arbitrage (si médiation échoue)
En dernier recours, un arbitrage peut être proposé :
- Arbitre : Désigné par accord mutuel
- Coûts : Partagés équitablement
- Décision : Définitive et exécutoire
- Lieu : Saint-Pierre & Miquelon
- Loi applicable : Loi française
Étape 4 : Actions légales
Si toutes les étapes précédentes ont échoué, vous pouvez saisir les tribunaux compétents de Saint-Pierre & Miquelon.
Litiges spécifiques
Remboursement non effectué ?
Contactez cnsp97500@gmail.com avec votre numéro de transaction
Contenu non autorisé sur la galerie ?
Signalez-le via le formulaire de contact (suppression sous 24h)
Données personnelles compromises ?
Contactez immédiatement cnsp97500@gmail.com
Inaccessibilité du site ?
Vérifiez votre connexion, puis signalez le problème par email
Droits du consommateur
Vous disposez également de droits de consommateur protégés par la loi française. Vous pouvez accéder à la plateforme de règlement des litiges en ligne de l'UE :